J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la mission interministérielle d'inspection du logement social

NOR : ECOT0751007A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 2007, M. Daniel Dauvet, administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social à compter du 2 janvier 2007, en remplacement de Mme Jacqueline Boutin, administratrice civile hors classe.